Modèles de cadre les accords de l’utilisation des terres (LUA) et l’achat de l’électricité (PPA)

Le RCREEE a constaté un manque de procédures et de politiques adéquates d’adjudication concernant les projets d’énergies renouvelables. Ce projet offre des orientations modèles pour des accords d'utilisation des terres (LUA), et des accords d'achat d’électricité (PPA) en vue de l’élaboration des dossiers d’appel d’offres des grands projets d’énergies renouvelables. Ceci est de nature à impulser la participation du secteur privé dans la région à travers la facilitation des procédures de passation des marchés. Les modèles permettent, en outre, aux États membres d’établir des accords axés principalement sur les éléments importants à prendre en considération. L'adoption d'un cadre harmonisé de procédures d’adjudication facilite, d’autre part, l’évaluation des fournisseurs, et permet un gain de temps et de coût aussi bien pour les gouvernements que pour les fournisseurs.

Les modèles ont été conçus dans un souci de flexibilité à même de permettre aux différents États membres d’y intégrer leurs considérations particulières, dont le contexte législatif, les réglementations locales et les obligations fiscales. Ceci est de nature à faciliter l'adoption des modèles, permettre l’atteinte des objectifs stratégiques propres à chaque État et garantir la protection des intérêts juridiques de l’État en question. Les modèles couvrent également d’autres aspects de la passation de marchés, dont l'évaluation et la remise en état du site, le bail à long terme, les états d'achèvement, et les normes de fiabilité. Les deux modèles sont accompagnés de documents d’orientation pour l'utilisateur en vue d’en faciliter l'adoption.

 

Principaux résultats

  • Deux États membres (le Yémen et le Soudan) ont demandé les modèles
  • Les délais et coûts des procédures d'adjudication des projets d’énergie renouvelable sont réduits
  • Les normes institutionnelles d’adjudication sont harmonisées