Modèle d'accord sur l'utilisation des terres pour les installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables dans les États membres du RCREEE


La description: 
Ce document représente un modèle d'accord d'utilisation du sol pour les installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables dans les États membres du RCREEE.
type de document: 
modèles et guides
Domaines d'Activités: 
Assistance technique
année de publication: 
2012
Pays: 
Tous les États membres
Langue du document: 
Anglais